1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JB Modulaire, société spécialisée dans la vente de modules containers aménagés, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.jb-modulaire.fr (ci-après “le Client”).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
JB Modulaire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Informations Légales
JB Modulaire
Siège social : 95 Chemin de Beauversant, 69230 Saint-Genis-Laval, France
E-mail : contact@jb-modulaire.fr
Téléphone : +33 7 80 91 19 86
Site internet : www.jb-modulaire.fr
L’éditeur du site est responsable du traitement des transactions et de la gestion des commandes effectuées sur la plateforme.
3. Produits
3.1. Description des produits
Les produits vendus sur www.jb-modulaire.fr comprennent des containers maritimes, containers de stockage, modules containers aménagés (bureaux, bars, sanitaires, etc.). Chaque produit est décrit avec le plus grand soin et comporte des photos, dimensions et spécifications techniques.
Les visuels sont non contractuels et peuvent présenter des différences mineures avec le produit livré.
3.2. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre :
- Un remboursement intégral sous 7 jours ouvrables
- Un échange avec un produit similaire disponible
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Pour commander sur notre site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Ajouter le produit souhaité au panier
- Vérifier le contenu du panier puis cliquer sur “Valider la commande”
- Saisir les informations de facturation et de livraison
- Choisir un mode de paiement sécurisé
- Accepter les présentes CGV
- Finaliser le paiement
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
4.2. Refus de commande
JB Modulaire se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige en cours avec le Client
- Suspicion de fraude
- Non-paiement ou problème de transaction
5. Tarifs et Paiement
5.1. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus, sauf indication contraire.
JB Modulaire peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui en vigueur lors de la commande.
5.2. Modes de paiement acceptés
JB Modulaire accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire
- Autres méthodes sécurisées (si disponibles)
Le paiement intégral est requis avant l’expédition.
5.3. Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL, garantissant la confidentialité des données échangées.
6. Livraison
6.1. Zones et délais de livraison
JB Modulaire livre ses produits en France, Belgique et Suisse. Délais indicatifs de livraison :
- France métropolitaine : 8 à 12 jours ouvrés
6.2. Frais de livraison
La livraison est gratuite sauf cas exceptionnel précisé lors de la commande.
6.3. Suivi des commandes
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition de la commande.
6.4. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, de retard ou d’erreur de livraison, le Client doit :
- Refuser le colis si endommagé et le signaler immédiatement
- Contacter JB Modulaire dans les 24h avec des preuves (photos)
7. Droit de Rétractation et Retours
7.1. Droit de rétractation
Le Client dispose de 30 jours pour retourner un produit, sous réserve :
- Que le produit soit en parfait état (neuf ou très peu utilisé)
- Que l’emballage d’origine soit conservé si possible
- Que les frais de retour soient à la charge du Client (sauf erreur de JB Modulaire)
7.2. Produit défectueux ou erreur de livraison
En cas d’erreur ou de produit défectueux, JB Modulaire prend en charge les frais de retour.
Procédure :
- Contacter notre service client sous 30 jours
- Fournir des photos du produit concerné
- Recevoir une étiquette de retour prépayée
- Après réception, remboursement ou échange proposé
8. Garantie et Responsabilité
Les containers vendus sont couverts par la garantie légale de conformité.
Ne sont pas couverts :
- Les dommages causés par un usage non conforme
- Les transformations post-livraison effectuées par le Client
La responsabilité de JB Modulaire est limitée au montant de la commande.
9. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression
- Opposition à l’utilisation à des fins marketing
Pour exercer ces droits, contactez : contact@jb-modulaire.fr
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de JB Modulaire.
11. Contact et Service Client
📞 Téléphone : +33
📧 E-mail : contact@jb-modulaire.fr
📍 Adresse : 7 RUE DU DOCTEUR BRUNEL, 59212 WIGNEHIES, FRANCE
Notre service client est disponible du lundi au samedi de 8h à 19h, et le dimanche de 9h à 17h.